| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 41, c. 4, décret législatif n ° 33/2013 | décret législatif n ° 33/2013 Établissements de santé privés accrédités (à publier dans des tableaux) | Liste des établissements de santé privés accrédités | Annuel (art. 41, al. 4, décret législatif n ° 33/2013) |
| » | Accords passés avec les structures privées accréditées | » | Annuel (art. 41, al. 4, décret législatif n ° 33/2013) |
06 99 39
Numéro Récupération
Établissements de santé privés accrédités
Liste des établissements de santé accrédités par type de soins et accord contractuel - [ IT ]
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Liste des Maisons de Soins et RSA Accréditées 1 - [ IT ]
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Liste des Maisons de Soins et RSA Accréditées 2 - [ IT ]
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Liste des Centres Accrédités de Laboratoire d'Analyse - [ IT ]
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