| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 7-bis, c. 3, d.lgs. n. 33/2013 Art. 1, al. 9, lett. f), l. n. 190/2012 | Données supplémentaires (NB : en cas de publication de données non prévues par la loi, il faut procéder à l’anonymisation des données personnelles éventuellement présentes, en vertu des dispositions de l’art. 4, al. 3, du décret législatif n ° 33/2013) | Données, informations et documents supplémentaires que les administrations publiques n’ont pas l’obligation de publier en vertu de la législation en vigueur et qui ne sont pas liés aux sous-sections indiquées |
06 99 39
Numéro Récupération
Données supplémentaires
Sous-sections
Plan d'urgence interne pour l'afflux massif de blessés (PEIMAF) pour le P.O.F. Spaziani de l'ASL de Frosinone - Résolution n ° 76 du 02/02/2023 - Annexe1 - [ IT ]
3.95 MB
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Délibération n ° 288 du 26/03/2020 - [ IT ]
1.45 MB
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Annexe à la délibération n ° 288 du 26.03.2020 - [ IT ]
6.57 MB
6.57 MB
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