| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 28, al. 1, d.lgs. n. 33/2013 | Relevés des groupes consultatifs régionaux/provinciaux | Comptes annuels des groupes consultatifs régionaux et provinciaux, avec indication des ressources transférées ou allouées à chaque groupe, avec indication du titre de transfert et de l’utilisation des ressources utilisées | En temps opportun (conformément à l’art. 8 du décret législatif n ° 33/2013) |
| Art. 28, al. 1, d.lgs. n. 33/2013 | Actes des organes de contrôle | Actes et rapports des organes de contrôle | En temps opportun (conformément à l’art. 8 du décret législatif n ° 33/2013) |
06 99 39
Numéro Récupération
Relevés des groupes consultatifs régionaux / provinciaux
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