| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 14, c. 1-quinquies., décret législatif n ° 33/2013 | Positions organisationnelles | Curriculum vitae des titulaires de postes organisationnels rédigés conformément au modèle européen en vigueur | En temps opportun (conformément à l’art. 8 du décret législatif n ° 33/2013) |
06 99 39
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Positions organisationnelles
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