| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 38, al. 2, d.lgs. n. 33/2013 | Temps, coûts unitaires et indicateurs de réalisation des travaux publics en cours ou achevés. (à publier dans des tableaux, sur la base du schéma type établi par le Ministère de l’économie et des finances en accord avec l’Autorité nationale de lutte contre la corruption ) | Informations relatives aux délais et aux indicateurs de réalisation des travaux publics en cours ou achevés | En temps opportun (art. 38, al. 1, décret législatif n ° 33/2013) |
| Art. 38, al. 2, d.lgs. n. 33/2013 | » | Informations relatives aux coûts unitaires de réalisation des travaux publics en cours ou achevés | En temps opportun (art. 38, al. 1, décret législatif n ° 33/2013) |
Archives Informatiques des Travaux Publics (AINOP) Ministère des Infrastructures et des Transports.
