Le décret législatif 150 du 27/10/09 (mise en œuvre de la loi déléguée 15/09), en matière de règles disciplinaires, a prévu que la publication sur le site institutionnel de l’Administration des documents ci-dessous équivaut à leur affichage à l’entrée du lieu de travail.
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Numéro Récupération
Code de conduite
codice-di-comportamento-Definitivo-1 (2)
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Code de conduite des employés de l'administration publique - DM 28.11.2000 - [ IT ]
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Code disciplinaire Direction administrative Contrat complémentaire de la CCNT 17.10.2008 - [ IT ]
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Code disciplinaire Direction Médicale et Vétérinaire Contrat Complémentaire de la CCNT 17.10.2008 - [ IT ]
138.7 KB
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Code disciplinaire de la CCNT du 01.09.1995 - [ IT ]
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Circulaire de la Présidence du Conseil n ° 9 du 27.11.2009 - [ IT ]
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Note prot. 27092 du 01.12.2009 Société USL Frosinone Directive Décret Brunetta - [ IT ]
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