| Référence normative | Désignation de l’obligation individuelle | Contenu de l’obligation | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| Art. 17, al. 1, d.lgs. n. 33/2013 | Personnel non permanent (à publier dans les tableaux) | Personnel ayant une relation de travail non à durée indéterminée, y compris le personnel affecté aux bureaux de collaboration directe avec les organes de direction politique | Annuel (art. 17, al. 1, décret législatif n ° 33/2013) |
| Art. 17, al. 2, d.lgs. n. 33/2013 | Coût du personnel non permanent (à publier dans les tableaux) | Coût total du personnel ayant une relation de travail non à durée indéterminée, en particulier en ce qui concerne le personnel affecté aux bureaux de collaboration directe avec les organes de direction politique | Trimestriel (art. 17, al. 2, décret législatif n ° 33/2013) |
06 99 39
Numéro Récupération
Personnel non permanent
Que faire pour
Cliquez sur l'icône du service que vous recherchez et accédez à la section dédiée. Si le service n'est pas présent dans la sélection, allez dans Guide des services
