Le Service a pour objectif d’assurer la santé du cheptel. Cela a un poids déterminant tant du point de vue de la protection du patrimoine lui-même en tant que ressource économique, que de la réduction du risque de transmission de maladies à l’homme, par contact direct ou par le biais de produits d’origine animale.
L’activité du service se développe dans les domaines suivants :
- protection hygiénique et sanitaire des élevages, y compris en ce qui concerne l’environnement et la surveillance du bien-être animal ;
- surveillance et avis pour le transport d’animaux vivants et de sous-produits animaux ;
- nutrition animale et protection hygiénique et sanitaire des aliments destinés aux animaux de rente et d’affection, avec une référence particulière aux aliments médicamenteux, à la surveillance de l’ESB (maladie de la vache folle) et aux échanges communautaires ;
- soins zooiatriques, utilisation du médicament vétérinaire et présence de résidus dans les productions zootechniques ;
- utilisation de substances hormonales et antihormonales comme facteurs de croissance ou de neutralisation sexuelle des animaux, dont la viande et les produits sont destinés à l’alimentation humaine ;
- reproduction animale ;
- l’importation, l’exportation et le transit des animaux, des produits et des restes animaux, avec une référence particulière à la condition de bien-être animal dans les transports ;
- utilisation des animaux d’expérience ;
- la collecte, le transport et le traitement des dépouilles animales ;
- contrôle sur la chaîne de production laitière (élevage et transport) ;
- contrôle du patrimoine apicole et production de miel ;
- commerce et élevage d’animaux de compagnie et exotiques.
Procédures opérationnelles
Transport d’animaux vivants (Règl. CE 1/05 et 852/04) (Voir fichiers joints)
- Autorisation de transport Type 1 Rég. CE 1/2005
- Autorisation de transport Type 2 Reg. CE 1/2005
- Autodéclaration Transport Équidés Reg. CE 1/2005
- Auto-déclaration en tant que producteur primaire Transport pour compte propre Reg. CE 852/04
D.I.A. Déclaration de début d’activité (Reg. CE 852/04)
N.B. Avant de présenter la DIA (déclaration de début d’activité), vous devez vous munir d’un code d’entreprise que vous pouvez demander au service vétérinaire, guichet public de la zone A, santé animale.
- Déclaration de début d’activité (DIA) des productions primaires Reg. CE 852/04 (Voir fichier joint)
Autorisations sanitaires
Les autorisations sanitaires sont délivrées par le maire de la commune où l’activité a son siège. Le Service Vétérinaire délivre l’avis sanitaire.
- Procédure d’octroi de l’autorisation sanitaire (voir fichier joint)
Sous-produits animaux (Re. CE 1069/09)
Droits Vétérinaires (Précisions)
Les droits vétérinaires prévus pour les activités susmentionnées peuvent être payés à n’importe quel C.U.P. du District de Frosinone et la facture attestant le paiement doit être présentée au Service Vétérinaire qui s’occupera de la délivrance de l’instruction.
