BURL n ° 63 du 08/08/2023.
Veuillez trouver ci-joint :
– Délibération n ° 626 du 02/08/2023 ;
– Avis / Demande de participation (Annexe) ;
– Informations sur le traitement des données personnelles (annexe B) ;
Expiration le mardi 7 septembre 2023.
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